Service d’émission des permis
Le service d’émission des permis découle directement du service d’urbanisme. C’est à ce service que l’on doit s’adresser lorsqu’on veut un permis pour tout projet de construction ou de rénovation.
L’inspecteur en bâtiments qui y travaille veille à l’application de différents règlements autant municipaux que provinciaux. C’est également à l’inspecteur en bâtiments que les plaintes concernant le non-respect de la réglementation municipale sont reçues.
Règlement no 22-422 permis
Règlement no 22-423 zonage
Règlement no 22-424 lotissement
Règlement no 23-427 construction
Règlement no 23-428 plan d’urbanisme
Grilles de spécification
Grille de spécification
Plan rural
Plan urbain
Secteur d’intervention
• Étude et délivrance des permis divers tels que : construction, rénovation, lotissement, changements d’usage, colporteurs, etc;
• Application des règlements municipaux : urbanisme, nuisances, animaux, etc;
• Application des règlements provinciaux tels: Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, c. Q-2, r.22, règlement sur le captage des eaux souterraines, c. Q-2, r.1.3;
• Remplir les demandes de modification de zonage ou dérogation mineure;
• Émission des constats d’infraction suite au non-respect de la réglementation municipale.
Formulaires à télécharger
- Permis de captage des eaux souterraines
- Permis de rénovation
- Permis de construction
- Certificat de changement d’usage
- Permis de lotissement
- Certificat d’autorisation de démolition
- Certificat d’autorisation de déplacement
- Permis d’installation septique
- Certificat d’autorisation pour piscine
- Permis de feu