Programmes et subventions

Nouvelle construction

 

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)

Le CIAPH est un crédit d’impôt sur le revenu non remboursable de 5 000 $ pour une résidence admissible achetée après le 27 janvier 2009. En outre, les bénéficiaires admissibles recevront un allégement fiscal fédéral pouvant atteindre 750 $.

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Vous pourriez avoir droit à un remboursement sur une portion de la TPS ou TVH que vous avez payée sur le prix d’achat ou le coût de la construction de votre habitation neuve, le coût d’une rénovation en grande partie ou d’un ajout majeur à votre habitation existante, ou le coût de la conversion d’une propriété non résidentielle en une habitation.

Remboursement de la TPS et de la TVQ

Pour demander le remboursement des taxes payées lors de l’achat d’une habitation neuve qui n’a pas été achetée au même moment que le terrain, il faut remplir le formulaire Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure, joindre les documents requis et transmettre le tout à Revenu Québec.

Rénovation

 

RenoRegion

Un nouveau programme d’amélioration de l’habitat a vu le jour pour les gens en milieu rural. RénoRégion est un programme pouvant atteindre jusqu’à 95 % du coût reconnu pour la réalisation de travaux à un domicile et ce, pour une aide maximale de 12 000 $. Consultez le site Internet de la Société d’habitation du Québec pour les détails.

Programme d’adaptation de domicile

Le Programme d’adaptation de domicile a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’y accomplir ses activités quotidiennes et ainsi, de favoriser son maintien à domicile. Il s’adresse aux personnes handicapées ayant une déficience permanente. Ce programme soutient financièrement la réalisation de travaux d’adaptation.

Crédit d’impôt RénoVert

Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Renoclimat

Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec, qui souhaitent les rénover pour en améliorer l’efficacité énergétique.

EconoLogis

Vous êtes propriétaire ou locataire? Vous aimeriez obtenir des services gratuits pour améliorer l’efficacité énergétique de votre domicile? Le programme Éconologis est peut-être pour vous.

Chauffez Vert

Vous avez dans votre habitation un système de chauffage ou un chauffe-eau au mazout? Vous souhaitez le remplacer par un système plus efficace et moins polluant? Profitez d’une aide financière dans le cadre de Chauffez vert pour remplacer vos systèmes à combustibles fossiles par des systèmes alimentés à l’électricité ou par d’autres énergies renouvelables.

SCHL Maison écolo

Les habitations éconergétiques procurent un milieu de vie plus confortable et plus sain, alors qu’une efficacité énergétique accrue réduit les émissions de gaz à effet de serre et diminue les frais associés à la possession et à l’entretien de votre habitation.

 

 

Une naissance à partager!

 

La Municipalité de Courcelles souhaite souligner la venue des nouveau-nés résidant sur son territoire. Nous remettrons donc un panier-cadeau de bienvenue d’une valeur de 100$ à chaque nouveau-né.

Pour être admissible?
1. Remplir le formulaire d’inscription : https://forms.gle/z1xchNZ21ApbEwU9A
2. Contacter le service des loisirs pour obtenir une
confirmation (loisirs.courcelles@sogetel.net )
3. Fournir une preuve de résidence

L’enfant doit être né après le 8 septembre 2020 (date d’entrée en vigueur du programme).

À la suite de la réception du formulaire de demande ainsi que des preuves de résidence et de naissance, le cadeau sera disponible à l’hôtel de ville sur rendez-vous.

Il est possible qu’une photo soit prise lors de la remise du panier-cadeau à des fins de publicité pour notre site web, nos médias sociaux ou le journal local. Le programme se terminera lorsque le conseil municipal y mettra fin par résolution ou lorsque les sommes allouées à ce programme seront épuisées, et ce sans préavis.

Couches lavables

 

Le saviez-vous? La Municipalité de Courcelles possède un programme de subvention pour les familles qui utilisent les couches lavables. L’utilisation de cette option écologique réduit les coûts annuels d’enfouissement pour toute la société et permet une économie familiale d’environ 2 000$ par enfant.
Les nouveaux parents qui optent pour les couches lavables neuves peuvent obtenir une subvention maximale de 50% du coût sur présentation d’une preuve d’achat. L’aide financière peut atteindre un maximum de 200$.
Pour plus d’informations, contactez-nous au directement au bureau municipal au 418-483-5540.