
Règlements municipaux
- RÈGLEMENT 22-421 Programme d'aide pour la construction et l’amélioration de bâtiments
- RÈGLEMENT 22-420 PORTANT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 22-418 ÉTABLISSANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES
- RÈGLEMENT 22-417 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION
- RÈGLEMENT 22-416 FIXANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
- RÈGLEMENT 21-415 SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE
- RÈGLEMENT 21-413 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE NUMÉRO 18-390
- RÈGLEMENT 21-412 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE AU MONTANT DE de 845 220 $ POUR DES TRAVAUX D'IMPLANTATION D'UN ÉGOUT PLUVIAL, DE VOIRIE ET DE PAVAGE DANS L'AVENUS STE-MARIE ET LA RUE DU MOULIN ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR EN ACQUITTER LES COÛTS
- RÈGLEMENT 21-411 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2021 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION
- RÈGLEMENT 20-412 RELATIF À L’OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU
- RÈGLEMENT 20-410 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 207 AFIN DE BONIFIER LA RÉGLEMENTATION
- RÈGLEMENT 20-409 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS No 206 AFIN DE MODIFIER LE PRIX DES PERMIS ET CERTIFICATS
- RÈGLEMENT 20-408 MODIFIANT LE RÉGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 253 AFIN D’AUTORISER LES PIEUX VISSÉS COMME FONDATION
- RÈGLEMENT 20-407 MODIFICATION AU RÈGLEMENT NO 12-350 SUR LA GARDE ET LE CONTRÔLE DES ANIMAUX
- RÈGLEMENT 20-406 PORTANT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 20-405 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION
- RÈGLEMENT 19-404 SUR LE DROIT DE VISITE ET D’INSPECTION
- RÈGLEMENT 19-403 RELATIF AU STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT 19-402 SUR LES SYSTÈMES D’ALARME
- RÈGLEMENT 19-401 RELATIF À LA CIRCULATION
- RÈGLEMENT 19-400 CONCERNANT LE BON ORDRE ET LA PAIX PUBLIQUE
- RÈGLEMENT 19-399 SUR LES NUISANCES
- RÈGLEMENT 19-398 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN
- RÈGLEMENT 19-397 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN
- RÈGLEMENT 19-396 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION
- RÈGLEMENT 19-395 PORTANT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 18-394 RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE, LES FEUX À CIEL OUVERT ET LES COÛTS POUR LES ALARMES INCENDIE NON FONDÉES REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 10-336
- RÈGLEMENT 18-393 CONCERNANT LA CONSOMMATION DE CANNABIS DANS LES ENDROITS PUBLICS
- RÈGLEMENT 18-392 AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE RÉCRÉATIVE
- RÈGLEMENT 18-391 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- RÈGLEMENT 18-390 PORTANT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
- RÈGLEMENT 18-389 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 18-387 PORTANT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 18-388 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 18-387 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 17-383 PORTANT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 18-386 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION
- RÈGLEMENT 18-385 FIXANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL
- RÈGLEMENT 17-384 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 207 AFIN AUTORISER L’ENTREPOSAGE SUR LE LOT 4 910 418
- RÈGLEMENT 17-383 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 14-367 PORTANT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 17-382 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION
- RÈGLEMENT 17-381 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 00-292 : PROGRAMME DE REVITALISATION ANNÉE 2000 ET SUIVANTES
- RÈGLEMENT 17-380 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION
- RÈGLEMENT 16-379 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 12-359 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 16-378 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 16-377 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2016 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION
- RÈGLEMENT 15-376 CONCERNANT L'OBLIGATION D'INSTALLLER UNE SOUPAE DE SÛRETÉ (CLAPET DE NON-RETOUR) À L'ÉGARD DE TOUT IMMEUBLE DESSERVI PAR LE SERVICE D'ÉGOUT MUNICIPAL
- RÈGLEMENT 15-375 AFIN DE MODIFIER LE ZONAGE DU LOT 4 023 172
- RÈGLEMENT 15-374 AFIN DE MODIFIER LE ZONAGE DU LOT 4 023 172
- RÈGLEMENT 15-373 AFIN D’INTÉGRER LES NOUVELLES CARTES DU PLAN D’URBANISME
- RÈGLEMENT 15-372 AFIN D’INTÉGRER LES NOUVELLES CARTES DE ZONAGE
- RÈGLEMENT 15-371 PORTANT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 15-370 AFIN D’AJOUTER UNE TARIFICATION POUR LES DEMANDES DIVERSES À L’INSPECTEUR EN BATIMENT
- RÈGLEMENT 15-369 AFIN DE MODIFIER LA MARGE DE RECUL AVANT DE LA ZONE M-6
- RÈGLEMENT 15-368 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2015
- RÈGLEMENT 14-367 PORTANT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 14-366 AFIN D’INCLURE DES NORMES RELATIVES AUX ENTRÉES PERMETTANT L’ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE
- RÈGLEMENT 14-365 RELATIF À LA RÉVISION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 14-364 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 08-328 FIXANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL
- RÈGLEMENT 14-363 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES
- RÈGLEMENT 13-362 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT AFIN DE MODIFIER LA LARGEUR MINIMALE DES LOTS DANS LES ZONES AGRO-FORESTIÈRES
- RÈGLEMENT 13-361 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 207 AFIN DE MODIFIER LES NORMES RELATIVES À L'ÉLEVAGE DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN
- RÈGLEMENT 13-360 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2013 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION
- RÈGLEMENT 12-359 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 12-358 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 207 AFIN AUTORISER L’USAGE BAR ET DISCOTHÈQUE DANS LA ZONE I-7
- RÈGLEMENT 12-357 SUR LES NUISANCES
- RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 12-356 POUR L'ACHAT D'UNE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE TEL QUE DÉCRITE DANS LA PROMESSE D'ACHAT DU 26 JUILLETS 2012 FAITE DEVANT ME YVES BOUFFARD
- RÈGLEMENT 12-355 AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIANT DE NOUVEAU L'ENTENTE RELATIVE À LA COUR COMMUNE DE LA VILLE DE LAC-MÉGANTIC
- RÈGLEMENT 12-354 RELATIF AU STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT 12-353 CONCERNANT LE BON ORDRE ET LA PAIX PUBLIQUE
- RÈGLEMENT 12-352 SUR LE COLPORTAGE
- RÈGLEMENT 12-351 RELATIF À LA CIRCULATION
- RÈGLEMENT 12-350 SUR LA GARDE ET LE CONTRÔLE DES ANIMAUX
- RÈGLEMENT 12-349 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME
- RÈGLEMENT 12-348 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 207 AFIN D'INCLURE DES NORMES RELATIVES AUX FOURNAISES
- RÈGLEMENT 12-347 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2012 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION